C’est une info qui enfle depuis quelques jours et relayée par énormément de médias. Il s’agit d’une phrase disponible dans la transcription de la séance du tribunal lors de laquelle le rappeur a plaidé coupable il y a deux semaines. Je l’avais relue plusieurs fois au moment d’écrire l’article de vendredi tellement ça me paraissait déjà énorme de la part du procureur mais vu que ce n’est de toutes façons pas lui qui décide d’une peine de prison je ne l’avais pas relevée. Comme c’est en train de devenir important  et que plusieurs cites américains induisent en erreur, je me suis dis que j’allais tenté de mettre ça au clair. Voici la phrase en question:

« If the defendant does this, the office agrees not to prosecute the defendant for the crimes set forth in counts 1-9 of superseding information, as well as additional crimes that the defendant has told the government about. »

Traduction:

« Si l’accusé respecte l’accord, le procureur accepte de ne pas poursuivre l’accusé pour les crimes décrits dans les chefs d’inculpation, ainsi que les crimes additionnels que l’accusé a révélé au gouvernement. « 

 

Mais trois autres passages qui semblent être passés inaperçus se trouvent plus loin et sont à nouveau énoncée par le juge:

« Comprenez-vous que le tribunal a la discrétion d’imposer une peine de prison plus longue ou plus courte que celle recommandée par les directives de détermination de la peine? »




« Comprenez-vous que si votre avocat ou n’importe qui d’autre essaie de prédire ce que sera votre peine de prison, leur prédiction pourrait être mauvaise? Personne, pas votre avocat, pas l’avocat du gouvernement, personne ne peut vous donner aucune assurance de ce que sera votre sentence, parce que c’est moi qui déciderai de votre sentence et je ne ferai pas ça maintenant et je ne peux vraiment pas le faire maintenant. J’attendrai jusqu’à ce que je reçoive un rapport du Département des Mises A l’Epreuve. Je ferai mes calculs indépendamment de ce que les directives de détermination de la peine recommanderont dans votre cas. Mais plus que tout, je vais déterminer ce qu’une peine raisonnable sera pour vous basée sur tous les facteurs contenus dans les chefs d’inculpations. »

« Comprenez-vous que quelle que soit la position que le gouvernement adopte quant à la sentence, le tribunal reste libre d’imposer la sentence que le tribunal pense être appropriée sous les circonstances et la loi et vous n’aurez pas le droit de retirer votre plaidoyer si vous n’êtes pas heureux avec la sentence? »

 

En gros, même si j’ai du mal à y croire, le procureur aurait donc accepté de ne recommander aucune peine de prison dans le cas où Tekashi respecterait l’accord passé avec le gouvernement. Mais, vu que ce n’est pas le procureur qui décide de la peine de l’accusé mais bien le juge, c’est ce dernier qui aura le dernier mot et comme ça a été énoncé clairement, il peut décider lui même de l’importance qu’il accordera à la recommandation du procureur.




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